+Article 58 12.

Article 58 12.

Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement, pour une période prenant fin au plus tard le 17 septembre 2026, aux moteurs installés sur des engins de récolte du coton.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/