+Article 64 Abrogation
---+Article 64 1.
---+Article 64 2.

Article 64 Abrogation

Abrogation

1. Vue d’ensemble

,
Article 64 1.
Sans préjudice de l’article 58, paragraphes 1 à 4, du présent règlement, la directive 97/68/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2017.
Article 64 2.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes