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+Article 2 2. |
Article 2 2.Le présent règlement s’applique également aux émissions et aux absorptions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I, section A, du présent règlement déclarées conformément à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1999 et qui se produisent sur le territoire des États membres au cours de la période allant de 2026 à 2030 et relèvent d’une des catégories comptables de terres ou secteurs suivants:
a)
terres forestières;
b)
terres cultivées;
c)
prairies;
d)
zones humides;
e)
établissements;
f)
autres terres;
g)
produits ligneux récoltés;
h)
autres;
i)
dépôt atmosphérique;
j)
lixiviation et ruissellement de l’azote. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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