+Article 2 2.

Article 2 2.

Le présent règlement s’applique également aux émissions et aux absorptions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I, section A, du présent règlement déclarées conformément à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1999 et qui se produisent sur le territoire des États membres au cours de la période allant de 2026 à 2030 et relèvent d’une des catégories comptables de terres ou secteurs suivants:

a) 

terres forestières;

b) 

terres cultivées;

c) 

prairies;

d) 

zones humides;

e) 

établissements;

f) 

autres terres;

g) 

produits ligneux récoltés;

h) 

autres;

i) 

dépôt atmosphérique;

j) 

lixiviation et ruissellement de l’azote.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence