+Article 19 Modification de la décision (UE) no529/2013

Article 19 Modification de la décision (UE) no529/2013

Article 19

Modification de la décision (UE) no 529/2013

La décision (UE) no 529/2013 est modifiée comme suit:

1) 

à l’article 3, paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé;

2) 

à l’article 6, le paragraphe 4 est supprimé.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence