+Article 11 5.

Article 11 5.

À l’issue de l’examen visé à l’article 19 du règlement (UE) no 525/2013 pour l’année 2020, la Commission publie, en ce qui concerne chaque État membre qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 2, points a) et b), du présent article, les quantités correspondant à 20 % du dépassement total au cours de la période 2013-2020, visées au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence