+Article 5 11.

Article 5 11.

Les déchets ou mélanges de déchets indiqués conformément au paragraphe 10 du présent article peuvent faire l’objet d’indications supplémentaires au moyen des codes d’identification des déchets pertinents provenant de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE et d’autres codes d’identification pertinents.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes