+Article 8 3.
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Article 8 3.
Le notifiant fournit les informations et les documents visés au paragraphe 1 le plus rapidement possible et au plus tard 10 jours ouvrables après la demande de l’autorité compétente d’expédition. À la demande du notifiant, l’autorité compétente d’expédition peut prolonger ce délai d’une durée raisonnable, si le notifiant fournit une explication motivée exposant les raisons pour lesquelles cette prolongation est nécessaire pour lui permettre de fournir les informations et documents demandés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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