Article 11 2.

Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsque le notifiant démontre que les déchets concernés sont produits dans un État membre d’expédition en une quantité tellement faible au total par an que la mise à disposition de nouvelles installations d’élimination spécialisées dans cet État membre ne serait pas économiquement viable, les conditions énoncées au paragraphe 1, points a) ii) et iii), ne s’appliquent pas.