+Article 13 2.

Article 13 2.

Le notifiant peut indiquer dans une annexe jointe au document de notification un ou plusieurs itinéraires alternatifs possibles. Le document de mouvement établi conformément à l’article 16, paragraphe 2, fournit des informations sur l’itinéraire à suivre indiqué dans le document de notification, ainsi que sur tout itinéraire alternatif à suivre en cas de circonstances imprévues et indiqué dans le document de notification.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence