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+Article 14 15. |
Article 14 15.Si une ou plusieurs autorités compétentes souhaitent demander des informations supplémentaires conformément à l’article 8, paragraphe 2, 4, 7 ou 9, en ce qui concerne une notification de transferts destinés à une installation bénéficiant d’un consentement préalable, les délais mentionnés dans lesdits paragraphes, ainsi qu’à l’article 8, paragraphes 3 et 8, sont ramenés à:
a)
cinq jours ouvrables pour l’article 8, paragraphes 2, 3, 7 et 8; et
b)
trois jours ouvrables pour l’article 8, paragraphes 4 et 9. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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