+Article 15 6.
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Article 15 6.
Afin d’assurer la cohérence du contenu du certificat visé au paragraphe 5, premier alinéa, dans l’ensemble de l’Union, la Commission adopte, en temps utile avant l’adoption de l’acte d’exécution en vertu de l’article 27, paragraphe 5, et au plus tard le 21 mai 2025, un acte délégué complétant le présent article établissant les informations à fournir dans ce certificat. Ledit acte délégué est adopté en conformité avec l’article 80.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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