Article 16 4.

Lorsque les documents visés aux paragraphes 1 et 3 ne peuvent pas être mis à disposition en ligne pendant le transport de déchets, le notifiant et le ou les transporteurs veillent à ce que les documents soient mis à disposition par d’autres moyens dans le véhicule de transport de déchets. Dans ce cas, le notifiant veille à ce que toute modification ou tout ajout aux documents au cours du transport de déchets soient soumis au moyen d’un système visé à l’article 27.