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+Article 18 1. |
Article 18 1.Les transferts de déchets visés à l’article 4, paragraphes 4 et 5, sont soumis aux exigences générales en matière d’informations établies aux paragraphes 2 à 10 du présent article.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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