+Article 27 2.
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Article 27 2.
Afin de tenir à jour la liste des informations et des documents, requis au titre du paragraphe 1, en y inscrivant toute modification apportée aux systèmes d’échange et de transmission par voie électronique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier le paragraphe 1 en vue de modifier la liste des informations et des documents.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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