+Article 27 6.
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Article 27 6.
La fonctionnalité du système centralisé est réexaminée par la Commission tous les deux ans. Les conclusions de ces examens sont communiquées au Parlement européen et aux États membres. Le réexamen tient compte des retours d’information des utilisateurs, tels que les autorités compétentes et les notifiants.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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