+Article 40 1.

Article 40 1.

Sont interdites les exportations au départ de l’Union de déchets figurant ci-après destinés à être valorisés dans des pays auxquels ne s’applique pas la décision de l’OCDE:

a) 

les déchets non dangereux figurant à l’annexe III ou à l’annexe III B et les mélanges de déchets non dangereux énumérés à l’annexe III A;

b) 

les déchets non dangereux et les mélanges de déchets non dangereux figurant sur la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE, lorsqu’ils ne figurent pas déjà à l’annexe III, à l’annexe III A ou à l’annexe III B;

c) 

les déchets non dangereux et les mélanges de déchets non dangereux pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe III, l’annexe III A ou l’annexe III B ou dans la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;

d) 

les déchets non dangereux classés sous la rubrique AB130, AC250, AC260 ou AC270.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes