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+Article 41 5. |
Article 41 5.Après avoir reçu les informations et les éléments de preuve visés à l’article 42, paragraphe 5, la Commission peut demander des informations supplémentaires au pays concerné afin de démontrer qu’il continue de satisfaire aux exigences énoncées à l’article 42, paragraphe 3.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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