Article 44 4.

En ce qui concerne les exportations de déchets énumérés à l’article 4, paragraphe 4, la personne qui organise le transfert veille à ce que les informations à fournir par l’installation conformément à l’article 18, paragraphes 8 et 9, soient incluses dans un système visé à l’article 27, à moins que ces installations ne soient connectées à un système visé à l’article 27.