Article 59 1.

Le producteur de déchets, le notifiant, la personne qui organise le transfert, de même que toute autre entreprise intervenant dans un transfert de déchets et/ou leur valorisation ou élimination, prennent les mesures nécessaires pour que les déchets soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et d’une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert et des opérations de valorisation et d’élimination des déchets.