+Article 66 1.
|
Article 66 1.
Un groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation est institué afin de faciliter et d’améliorer la coopération et la coordination entre les États membres en vue de prévenir et de détecter les transferts illicites (ci-après dénommé «groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|