+Article 66 3.

Article 66 3.

Le groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets est un forum permettant de partager des informations pertinentes pour la prévention et la détection des transferts illicites, y compris des informations et des renseignements sur les tendances générales en matière de transferts illicites de déchets, sur les évaluations fondées sur les risques réalisées par les autorités des États membres, et sur l’expérience et les connaissances en matière de mesures d’application de la réglementation, ainsi que d’échanger des points de vue sur les bonnes pratiques et de faciliter la coopération et la coordination entre les autorités pertinentes. Le groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets peut examiner toute question technique relative à la mise en application du présent règlement soulevée par les présidents, soit de leur propre initiative, soit à la demande des membres du groupe ou du comité visé à l’article 81.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence