Article 66 4.

Le groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets se réunit régulièrement, au moins une fois par an. Outre les membres visés au paragraphe 2, les présidents peuvent inviter aux réunions ou parties de réunions, le cas échéant, des représentants d’autres institutions, organes, organismes, agences, réseaux ou autres parties prenantes pertinents.