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+Article 68 1. |
Article 68 1.La Commission peut, conformément à l’article 67, effectuer des inspections des transferts en vertu de l’article 60, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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