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+Article 79 2. |
Article 79 2.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier l’annexe I C afin de l’adapter à la mise en œuvre de l’article 27, après le 21 mai 2026.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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