+Article 79 6.
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Article 79 6.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier l’annexe IX pour mettre à jour les listes de la législation de l’Union et des orientations internationales en matière de gestion écologiquement rationnelle sur la base de l’évolution de la situation au niveau de l’Union ou dans les enceintes internationales compétentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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