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+Article 19 2. |
Article 19 2.Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises à la fréquence suivante:
a)
les informations prévues à l’annexe XVI, parties A, B et D, à une fréquence trimestrielle;
b)
les informations prévues à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle;
c)
les informations prévues à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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