+Article premier f)
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Article premier f)
le recours à des prestataires tiers de services TIC qui sont agréés, immatriculés ou soumis à la surveillance ou à la supervision d’une autorité compétente d’un État membre ou qui sont assujettis au cadre de supervision prévu au chapitre V, section II, du règlement (UE) 2022/2554, et le recours à des prestataires tiers de services TIC qui ne le sont pas;
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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