+Article premier Profil de risque global et complexité
---+Article premier a)
---+Article premier b)
---+Article premier c)
---+Article premier d)
---+Article premier e)
---+Article premier f)
---+Article premier g)
---+Article premier h)
---+Article premier i)
---+Article premier j)
|
Article premier Profil de risque global et complexité
La politique relative à l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes qui sont fournis par des prestataires tiers de services TIC (ci-après la «politique») tient compte de la taille et du profil de risque global de l’entité financière, ainsi que de la nature, de l’échelle et des facteurs d’augmentation ou de diminution de la complexité de ses services, activités et opérations, y compris des éléments suivants:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article premier a)
|
le type de services TIC inclus dans chaque accord contractuel sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes (ci-après l’«accord contractuel») conclu entre l’entité financière et un prestataire tiers de services TIC;
|
|
Article premier b)
|
la situation géographique du prestataire tiers de services TIC ou celle de son entreprise mère;
|
|
Article premier c)
|
si les services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes sont fournis par un prestataire tiers de services TIC situé dans un État membre ou dans un pays tiers, compte tenu également du lieu à partir duquel les services TIC sont fournis et du lieu où les données sont traitées et stockées;
|
|
Article premier d)
|
la nature des données partagées avec le prestataire tiers de services TIC;
|
|
Article premier e)
|
si le prestataire tiers de services TIC fait partie du même groupe que l’entité financière à laquelle les services sont fournis;
|
|
Article premier f)
|
le recours à des prestataires tiers de services TIC qui sont agréés, immatriculés ou soumis à la surveillance ou à la supervision d’une autorité compétente d’un État membre ou qui sont assujettis au cadre de supervision prévu au chapitre V, section II, du règlement (UE) 2022/2554, et le recours à des prestataires tiers de services TIC qui ne le sont pas;
|
|
Article premier g)
|
le recours à des prestataires tiers de services TIC qui sont agréés, immatriculés ou soumis à la surveillance ou à la supervision d’une autorité compétente d’un pays tiers, et le recours à des prestataires tiers de services TIC qui ne le sont pas;
|
|
Article premier h)
|
si la fourniture des services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes est concentrée chez un seul prestataire tiers de services TIC ou un petit nombre de tels prestataires;
|
|
Article premier i)
|
la transférabilité des services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes à un autre prestataire tiers de services TIC, y compris du fait de spécificités technologiques;
|
|
Article premier j)
|
l’impact potentiel de perturbations dans la fourniture des services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes sur la continuité des activités de l’entité financière et sur la disponibilité de ses services.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|