Article 10 2

Le plan de sortie est réaliste, applicable, fondé sur des scénarios plausibles et des hypothèses raisonnables et comporte un calendrier prévisionnel de mise en œuvre compatible avec les conditions de sortie et de résiliation définies dans l’accord contractuel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 25.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1773
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