+Article 10 Sortie et résiliation d’accords contractuels
---+Article 10 a)
---+Article 10 b)
---+Article 10 c)
---+Article 10 2

Article 10 Sortie et résiliation d’accords contractuels

La politique exige que chaque accord contractuel s’accompagne d’un plan de sortie documenté et que ce plan soit régulièrement réexaminé et testé. Il est tenu compte, lors de l’établissement de ce plan de sortie, des éléments suivants:

1. Vue d’ensemble

,
Article 10 a)

interruptions de service imprévues et persistantes;
Article 10 b)

prestation de services défaillante ou inadaptée;
Article 10 c)

résiliation imprévue de l’accord contractuel.
Article 10 2

Le plan de sortie est réaliste, applicable, fondé sur des scénarios plausibles et des hypothèses raisonnables et comporte un calendrier prévisionnel de mise en œuvre compatible avec les conditions de sortie et de résiliation définies dans l’accord contractuel.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes