+Article 42
---+Article 42 a)
---+Article 42 b)
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Article 42
1. Il est institué auprès de la Commission, dès l'adoption du présent règlement, un comité de contact ayant pour mission:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 42 a)
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de faciliter, sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, la mise en œuvre du présent règlement par une concertation régulière portant notamment sur les problèmes concrets de cette mise en œuvre;
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Article 42 b)
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de conseiller, si nécessaire, la Commission au sujet des compléments ou amendements à apporter au présent règlement. 2. Le comité de contact est composé de représentants des États membres ainsi que de représentants de la Commission. La présidence est assurée par un représentant de la Commission. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. 3. Le comité de contact est convoqué par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un de ses membres.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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