+Article 28 2

Article 28 2

2. Les exigences et mesures visées au paragraphe 1, points a) et b), sont fondées sur les critères suivants:

a)	le risque inhérent lié au service fourni;

b)	les risques associés aux catégories de clients;

c)	la nature, le montant et le caractère récurrent de la transaction;

d)	les canaux utilisés pour mettre en œuvre la relation d’affaires ou exécuter la transaction à titre occasionnel.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence