+Article 42 2

Article 42 2

2.   Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations sur les points suivants:

a)

les critères d’identification des personnes connues pour être étroitement associées;

b)

le niveau de risque associé à une catégorie particulière de personnes politiquement exposées, au membre de la famille ou à la personne connue pour être étroitement associée, y compris des orientations sur la manière dont ces risques doivent être évalués lorsque la personne a cessé d’exercer une fonction publique importante aux fins de l’article 45.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes