+Article 42 Dispositions spécifiques concernant les personnes politiquement exposées
---+Article 42 1
---+Article 42 2

Article 42 Dispositions spécifiques concernant les personnes politiquement exposées

-

1. Vue d’ensemble

,
Article 42 1

1.   Outre les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle prévues à l’article 20, les entités assujetties, en ce qui concerne les transactions à titre occasionnel avec des personnes politiquement exposées ou les relations d’affaires nouées avec celles-ci, appliquent les mesures suivantes:

a)

obtenir d’un membre d’un niveau élevé de leur hiérarchie l’autorisation d’effectuer des transactions à titre occasionnel ou de nouer ou de maintenir des relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées;

b)

prendre les mesures appropriées pour établir l’origine du patrimoine et l’origine des fonds impliqués dans les relations d’affaires nouées avec des personnes politiquement exposées ou les transactions à titre occasionnel avec celles-ci;

c)

assurer une surveillance renforcée des relations d’affaires sur une base continue.
Article 42 2

2.   Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations sur les points suivants:

a)

les critères d’identification des personnes connues pour être étroitement associées;

b)

le niveau de risque associé à une catégorie particulière de personnes politiquement exposées, au membre de la famille ou à la personne connue pour être étroitement associée, y compris des orientations sur la manière dont ces risques doivent être évalués lorsque la personne a cessé d’exercer une fonction publique importante aux fins de l’article 45.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes