+Article 50 b)

Article 50 b)

les rôles et les responsabilités des entités assujetties concernées par une situation de recours à une autre entité assujettie;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence