Article 50 Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties

Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations à l’intention des entités assujetties sur les points suivants:

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 50 a)	les conditions dans lesquelles les entités assujetties peuvent s’appuyer sur les informations recueillies par une autre entité assujettie, notamment dans le cas d’une vigilance exercée à distance à l’égard de la clientèle;
Article 50 b)	les rôles et les responsabilités des entités assujetties concernées par une situation de recours à une autre entité assujettie;
Article 50 c)	les méthodes de surveillance en ce qui concerne le recours à d’autres entités assujetties.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence