+Article 58 1
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Article 58 1
1. Les bénéficiaires effectifs de trusts exprès sont toutes les personnes physiques suivantes:
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c)
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les protecteurs, le cas échéant;
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d)
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les bénéficiaires, sauf si l’article 59 ou l’article 60 s’applique;
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e)
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toute autre personne physique exerçant le contrôle en dernier ressort sur le trust exprès par propriété directe ou indirecte ou par d’autres moyens, notamment par une chaîne de contrôle ou par participation.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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