+Article 61 a)

Article 61 a)

elles détiennent directement ou indirectement au moins 25 % des unités détenues dans l’organisme de placement collectif;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence