+Article 61 Identification des bénéficiaires effectifs des organismes de placement collectif
---+Article 61 a)
---+Article 61 b)
---+Article 61 c)

Article 61 Identification des bénéficiaires effectifs des organismes de placement collectif

Par dérogation à l’article 51, premier alinéa, et à l’article 58, paragraphe 1, les bénéficiaires effectifs d’organismes de placement collectif sont les personnes physiques qui remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes:

1. Vue d’ensemble

,
Article 61 a)

elles détiennent directement ou indirectement au moins 25 % des unités détenues dans l’organisme de placement collectif;
Article 61 b)

elles ont la capacité de définir ou d’influer sur la politique d’investissement de l’organisme de placement collectif;
Article 61 c)

elles contrôlent les activités de l’organisme de placement collectif par d’autres moyens.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes