+Article 88 c)
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Article 88 c)
étendre le champ d’application des divulgations fondées sur des seuils au titre de l’article 74 à la vente d’autres biens, instaurer des formats harmonisés pour la déclaration de ces transactions en fonction de l’utilité de ces déclarations pour les CRF, et étendre le champ d’application des informations recueillies auprès des personnes négociant dans les zones franches;
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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