+Article 14 1
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Article 14 1
1. Le prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur veille à ce que les transferts de crypto-actifs soient accompagnés des informations suivantes sur l’initiateur:
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a)
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le nom de l’initiateur;
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b)
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l’adresse de registre distribué de l’initiateur, dans les cas où un transfert de crypto-actifs est enregistré sur un réseau utilisant la DLT ou une technologie similaire, et le numéro de compte de crypto-actifs de l’initiateur, dans les cas où un tel compte existe et est utilisé pour le traitement de la transaction;
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c)
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le numéro de compte de crypto-actifs de l’initiateur, dans les cas où un transfert de crypto-actifs n’est pas enregistré sur un réseau utilisant la DLT ou une technologie similaire;
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d)
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l’adresse, y compris le nom du pays, le numéro du document d’identité officiel et le numéro d’identification de client de l’initiateur, ou encore sa date et son lieu de naissance; et
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e)
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s’il est fourni par l’initiateur à son prestataire de services sur crypto-actifs, et sous réserve de l’existence du champ nécessaire dans le format de message pertinent, l’IEJ actuel ou, en son absence, tout autre identifiant officiel équivalent disponible de l’initiateur.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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