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+Article 16 3 |
Article 16 33. Avant de mettre les crypto-actifs à la disposition du bénéficiaire de crypto-actifs, le prestataire de services sur crypto-actifs du bénéficiaire de crypto-actifs vérifie l’exactitude des informations sur le bénéficiaire de crypto-actifs visées à l’article 14, paragraphe 2, sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus auprès d’une source fiable et indépendante. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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