|
+Article 9 6 |
Article 9 66. Le seuil d’importance significative pour le critère «conséquences économiques» est atteint lorsque les coûts et les pertes supportés par l’entité financière en raison de l’incident ont dépassé, ou sont susceptibles de dépasser, 100 000 EUR. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|