+Article 10 c)

Article 10 c)

si elle se matérialisait, la cybermenace pourrait remplir ou atteindre l’un des critères ou seuils suivants:

i)

le critère de la criticité des services énoncé à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2022/2554, tel qu’il est précisé à l’article 6 du présent règlement;

ii)

le seuil d’importance significative prévu à l’article 9, paragraphe 1;

iii)

le seuil d’importance significative prévu à l’article 9, paragraphe 4.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes