+Article 3 1

Article 3 1

1.   Le superviseur principal détermine le nombre de membres de l’équipe d’examen conjoint et sa composition en accord avec le réseau de supervision commun visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 et en concertation avec le forum de supervision visé à l’article 32, paragraphe 1, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence