+Article 3 4

Article 3 4

4.   Lorsqu’elles désignent des membres de l’équipe d’examen conjoint, les autorités visées à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 tiennent compte au moins du paragraphe 3, points c), d), e), g) et h).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence