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+Article 3 4 |
Article 3 44. Lorsqu’elles désignent des membres de l’équipe d’examen conjoint, les autorités visées à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 tiennent compte au moins du paragraphe 3, points c), d), e), g) et h). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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