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+Article 5 2 |
Article 5 22. Lorsqu’ils exécutent des tâches de supervision, les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les procédures de supervision élaborées conjointement par les autorités européennes de surveillance en ce qui concerne l’exercice d’activités de supervision et tout autre domaine opérationnel pertinent, y compris les spécifications relatives à l’utilisation des outils et équipements informatiques et à la gestion du temps. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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