+Article 5 3

Article 5 3

3.   Les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les spécifications et instructions relatives au traitement des informations et des données fournies par le coordonnateur du superviseur principal visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554 et respectent le régime de confidentialité des autorités européennes de surveillance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence