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+Article 5 4 |
Article 5 44. Le superviseur principal et les autorités chargées de la désignation établissent les modalités de mise en œuvre des exigences énoncées dans le présent règlement, y compris en ce qui concerne le temps consacré et les coûts estimés liés aux activités de supervision menées par l’équipe d’examen conjoint et à la formation, ainsi que les modalités concernant les considérations en matière d’éthique et de comportement liées au rôle des membres de l’équipe d’examen conjoint, le cas échéant. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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