+Article 5 4

Article 5 4

4.   Le superviseur principal et les autorités chargées de la désignation établissent les modalités de mise en œuvre des exigences énoncées dans le présent règlement, y compris en ce qui concerne le temps consacré et les coûts estimés liés aux activités de supervision menées par l’équipe d’examen conjoint et à la formation, ainsi que les modalités concernant les considérations en matière d’éthique et de comportement liées au rôle des membres de l’équipe d’examen conjoint, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence