+Article 2 3

Article 2 3

3.   Lorsque plusieurs entités financières appartenant au même groupe et partageant des systèmes de TIC, ou plusieurs entités financières ayant recours au même prestataire de services TIC intra-groupe, remplissent les critères énoncés au paragraphe 2, les autorités TIFM de ces entités financières décident, conformément à l’article 16, paragraphe 2, si l’exigence d’effectuer des TIFM sur une base individuelle est pertinente pour lesdites entités financières.

Lorsque l’autorité TIFM de l’entreprise mère d’un groupe d’entités financières visée au premier alinéa est différente des autorités TIFM des entités financières du groupe, cette autorité est consultée par les autorités TIFM des entités financières appartenant à ce groupe quant à l’opportunité d’effectuer des TIFM sur une base individuelle.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence